dépot de brevet et modèle

Saviez-vous qu’en Europe, le simple fait d’avoir une publication suffit à la protéger une création contre tout contrefacteur pour une période de 3 ans ?
(reste à savoir si une publication electronique est considérée comme tel..)

« Dépôt communautaire

Pour l´Union européenne, le règlement européen 6/2002 du 12 décembre 2001, instituant le dessin et modèle communautaire, offre désormais une double possibilité de protection:

  • le dessin ou modèle communautaire non enregistré : une simple publication, exposition ou divulgation du dessin ou modèle sur le territoire de l´Union Européenne, sans formalité administrative ni coût, lui accorde une protection pour une durée de trois ans, pour autant que le dessin ou modèle soit nouveau et présente un caractère individuel. Mise en pratique depuis le 6 mars 2002, cette protection semble bien adaptée pour des créations saisonnières, dont la durée de vie est généralement assez courte.
    Cette protection confère au titulaire le droit d´interdire l´usage commercial exclusivement s´il résulte d´une copie. »

tout sur la propriété intellectuelle ici ou encore

c’était la minute instructive 🙂

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  1. #1 par Coline le 19 novembre 2007 - 18:25

    dette, tu me donnes l’impression d’être encore en cours là… 😉

  2. #2 par dette le 19 novembre 2007 - 18:28

    non, en cours je serais en train de balancer des boulettes au lieu d’écouter 😉

  3. #3 par Coline le 19 novembre 2007 - 19:12

    Mais nan, j’ai l’impression d’être MOI toujours en cours, parce que c’est en substance ce qu’on étudie dans une matière en ce moment. Enfin ceci dit, si tu étais toi aussi en cours et en plus (comme je l’imagine) planquée au fond, tu aurais pu pouvoir m’envoyer des boulettes dans la tête. ^^
    D’ailleurs faut que j’y aille, je voudrais pas qu’on me pique ma place à coté du radiateur… 😦

  4. #4 par dette le 19 novembre 2007 - 21:31

    bah tu vois arrête de t’embêter t’en apprends plus ici (et en plus j’ai préparé une cargaison de boulettes^^)

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